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Recherches foncières, états de section du cadastre...

Etats de sections, recherches foncières

376 registres d'états de section du cadastre du XIXe siècle ont été restaurés, numérisés et mis en ligne en 2016. Ce chantier d'importance se poursuivra en 2017.

Outils essentiels dans les recherches d'origine de propriété, les états de section, sont appelés aussi tableaux indicatifs des propriétés bâties et non bâties, ou encore classements parcellaires. Ils donnent, pour chaque section d'une commune donnée, la liste des parcelles classées dans l'ordre de leur numérotation, et indiquent le nom du contribuable (propriétaire), le lieu-dit, la nature de la culture, la contenance, la classe et le revenu. Ces indications sont celles de l'époque de confection du cadastre.

Ce document peut faire l'objet d'un registre unique ou être relié avec une matrice ou un autre document. Dans ce cas, c'est le registre "entier" qui a été numérisé et qui vous est présenté dans la rubrique :
Consulter > En ligne > Espace et territoire > Cadastre du XIXe s.

Retracer l'histoire d'un bâtiment peut se révéler complexe. Pour vous aider dans vos démarches, la page Faire l'histoire d'un bâtiment, dans la rubrique Chercher > Pistes de recherche s'est enrichie de fiches conseils et tutoriels.

 

Mis à jour le 18 janvier 2017

  


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