Le corps contrôlé

Le corps contrôlé

Charles le Chauve fait don de terres et de serfs (H 177/2, 847)

Par cet acte, le roi attribue des terres appartenant au domaine royal à un certain Riculfe en remerciement de son courage et de sa loyauté. Ces terres situées à Saint-Bénigne et Pont-de-Vaux sont composées de prés, de bois, de vignes, de cours d’eau et de fermes. Elles sont cultivées par des paysans appelés serfs.

Dans les premiers siècles du Moyen-Âge, l’esclavage antique a disparu sous l’action de l’Eglise. Afin de continuer à bénéficier d’une main-d’œuvre utile à l’entretien de leurs domaines, les puissants ont pratiqué une autre forme de contrainte physique, le servage : en échange de leur travail, les serfs obtiennent la protection de leur maître en cas d’attaque et peuvent recourir à sa justice. Ils sont cependant attachés à la terre qu’ils cultivent et ne sont pas libres de la quitter sans autorisation. Ils changent également de maître au gré des donations ou ventes entre puissants. Lors des récoltes, une partie de la production revient au maître en guise d’impôts.

Déclaration de grossesse (B 784, 1764)

Le 11 novembre 1764, Jeanne Brignard, veuve de Jean Nectoux, manouvrier résidant à Saint-Eusèbe, a déclaré devant Charles Léonard Febvre, avocat à la cour du conseiller du roi à Marigny, et Me Philibert Pagny, greffier, être enceinte de plus de quatre mois « des œuvres » de Léonard Casnaux, tonnelier de la même commune. Celui-ci lui avait promis le mariage, mais…

Depuis 1556, un édit d’Henri II ordonnait aux autorités locales d’enregistrer les grossesses se déclarant hors mariage. Cette loi, qui visait uniquement les femmes célibataires et les veuves, avait pour but de lutter contre les infanticides et d’exercer un contrôle sur le respect de l’organisation familiale.

Cette procédure avait également une dimension religieuse puisque les nourrissons qui périssaient sans avoir été baptisés étaient privés de salut et leur âme, perdue aux yeux de la religion.

Registre de contrainte par corps (3 U 4518, 1947-1948)

La contrainte par corps, aujourd’hui contrainte judiciaire, est une sanction visant à l’incarcération ou le maintien en détention d’une personne condamnée par le Trésor public à cause d’un défaut de paiement. Sa durée varie en fonction de la somme due par le condamné.

Les fonds d’archives des tribunaux de première instance de Saône-et-Loire (3 U) contiennent plusieurs registres de contraintes par corps pour la période 1838-1880 (Mâcon uniquement) et les années 1940-1960 (sauf Louhans).

Vente d'esclaves à Saint-Domingue (F 429, 1727)

Cet acte, établi à la demande du bourguignon Jean Sevré et de sa femme, fait état de tous les biens vendus à Louis Marcombe, leur associé. Ces biens comprennent des « maisons, sucreries, moulins, nègres, négresses, négrillons et négrittes, bestiaux et ustensiles ».

Les esclaves dont les noms suivent sont donc considérés comme des possessions cessibles à volonté par leur propriétaire.

Jean Sevré fut conseiller du roi, trésorier général de France en la généralité et chambre du domaine de Bourgogne et Bresse, conseiller aux Etats du Mâconnais et exerça des charges à Saint-Domingue (Haïti).

En France, une première abolition de l’esclavage a été adoptée le 4 février 1794, soit quatre ans après le vote par l’Assemblée de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Cette abolition, appliquée dans toutes les colonies sauf l’île Bourbon et aux Mascareignes, a été révoquée en 1802 par Napoléon.

Le Gouvernement provisoire de la République a aboli définitivement l’esclavage ; le 27 avril 1848. Alphonse de Lamartine a pris part aux débats de l’Assemblée en faveur de cette mesure.

Pour aller plus loin : Exposition virtuelle « L’esclavage, c’est notre histoire ! »

Lettre de rappel des galères signée par Louis XVI concernant François Laurent, révolutionnaire (B 1718, 1790)

François Laurent, jardinier au château de Saint-Maurice, a été condamné aux galères ainsi qu’à la flétrissure (marquage des lettres "GAL" au fer rouge sur l’épaule) le 12 septembre 1789. Il était accusé d’avoir participé à une émeute visant le château de Sancé et d’y avoir cassé des objets dont une cheminée, des fauteuils et un sofa. Il en appelle cependant à la clémence royale et, par cette lettre du 19 juin 1790, Louis XVI lui accorde son pardon.

A l’été 1789, des révoltes de paysans ont été signalées un peu partout en France suite à la prise de la Bastille. Ces soulèvements visaient essentiellement les seigneuries et leurs propriétaires. Cette période est appelée la Grande Peur.

Les révoltés, nommés « Brigands », ont saccagé des châteaux et détruit des terriers (registres où étaient consignés l'étendue et les revenus des terres, les limites et les droits d'un ou de plusieurs fiefs appartenant à un seigneur, ainsi que les taxes et impôts dus par la population).

La Saône-et-Loire, en particulier le Mâconnais, a été particulièrement touchée par ces violentes réactions populaires.