Contrôle des actes et Enregistrement
Tables des décès, successions et absences, contrats de mariage, testaments, etc.
Le contrôle des actes, institué en 1693 dans un but fiscal et juridique, enregistre tous les actes notariés, puis à partir de 1706 les actes sous seing privé, passés dans le ressort géographique d’un bureau de contrôle. Fin 1790, cette administration est supprimée et remplacée par la formalité de l'Enregistrement. Dans les faits, il y a continuité de service, et certains registres ouverts avant la Révolution continuent à être utilisés. A l'occasion de cette mutation, certains bureaux ferment ou fusionnent, le nouveau réseau mis en place se calquant approximativement sur les limites administratives cantonales nouvellement créées (voir le fichier Tableau des bureaux ci-dessous).
Différentes séries de tables alphabétiques (décès, successions et absences, mariages, testaments, etc.) ont été élaborées par ces deux administrations et permettent l'accès aux registres librement communicables et consultables, après un délai de 50 ans, en salle de lecture des Archives.
Source complémentaire aux archives notariales, ces documents sont une aide précieuse pour l'histoire des personnes, des familles et des biens.
Pour la période de l'Ancien Régime, les différentes tables sont mises en ligne progressivement ; pour les XIXe et XXe siècle, uniquement les tables des successions et absences, celles des contrats de mariages et celles des testaments (dont la tenue s'achève en 1865).
Participez à la pose de signets alphabétiques. Votre contribution permettre à tous de naviguer plus facilement dans ces répertoires patronymiques. N'hésitez pas, c'est très simple !
Ressources complémentaires :
Les cotes extrêmes des minutes et des répertoires des notaires conservés aux Archives départementales de Saône-et-Loire sont consultables via la rubrique Chercher > Tables de recherches > Tableau des notaires. Les répertoires issus des collections des tribunaux, à partir de 1790 (12L et 8U), ont été numérisés et mis en ligne.
Les insinuations laïques de Charolles, Mâcon et Semur-en-Brionnais (1534-1791) ont été numérisées et sont accessibles dans la rubrique Familles et individus. Ces documents, ouverts à l'annotation nominative collaborative, permettent également de retrouver testaments, donations, contrats de mariage, etc.