- 4014 W 1 - 13
- 1,50 ml
Suite aux différents mouvements de contestation dits "gilets jaunes" qui ont eu lieu en France à partir de novembre 2018, le Gouvernement a engagé, à l'initiative du Président de la République, un Grand débat national ayant pour objet de débattre de questions de sociétés. Celui-ci s'est déroulé du 15 janvier au 15 mars 2019. Dans ce cadre, les maires qui le souhaitaient ont mis à disposition du public des cahiers citoyens, pour permettre aux Français de s'exprimer sur les questions traitant de leur quotidien et de leur avenir. A la clôture des débats, les maires ont été invités à transmettre ces registres ouverts au public à l'autorité préfectorale. Les fichiers nativement numériques et des copies des cahiers citoyens au format papier ont été versés à la Bibliothèque nationale de France (BNF), prestataire de la mission nationale du Grand débat. Les originaux "papier", quant à eux, ont été versés aux Archives départementales.
Libre pour les cahiers citoyens remplis directement en mairies ; et 50 ans à la date de clôture pour les cahiers comportant des contributions adressées aux maires par mail, voie postale ou déposées dans des urnes, qui contiennent des éléments qui entrent dans le champ de la vie privée, conformément à l'article L 213-2 du Code du patrimoine.
- CAHIER DE DOLEANCES
- PETITION / REGISTRE
Versement administratif du 28 mars 2019 (entrée n° 4014).